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À COMBIEN D'EXEMPLAIRES UNE PHOTOGRAPHIE PEUT-ELLE ÊTRE TIRÉE ?

A combien d’exemplaires une photo peut être tirée ?

Suite à une demande de sa galerie, Anne B., plasticienne, souhaite réaliser plusieurs tirages d’une de ses séries de photographies d’art et s’interroge sur le nombre d’exemplaires pouvant être tirés et reconnus comme des œuvres d’art originales.

En effet, pour la majeure partie des médiums utilisés et reconnus par la législation, la création doit être unique, originale et entièrement exécutée par la main de l’artiste pour être reconnue comme une œuvre d’art. C’est le cas des peintures et des installations que réalise également Anne.

En ce qui concerne les tirages photographiques, Anne a raison, il existe une limitation. Ils ne doivent pas dépasser la limite des trente exemplaires, signés et numérotés, tous supports et formats confondus.

Gravures, estampes et lithographies sont aussi concernées mais sans indications explicitement chiffrées. Par ailleurs, la limite de douze exemplaires (épreuves de l’artiste incluses) s’applique aux sculptures et aux émaux. Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique doivent éga- lement respecter la limite de douze exemplaires. la tapisserie et les œuvres textiles réalisées à la main bénéficient, elles, d’une reconnaissance portant sur huit exemplaires.

Ces limites restent liées au contrôle de l’artiste, à leur mode d’exécution ainsi qu’à leur numérotation et signature. au-delà de la reconnaissance légale, elles conditionnent également l’entrée ou non des photographies d’Anne dans le champ des activités et des revenus artistiques pris en compte par la maison des artistes en tant qu’œuvre..

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https://www.legifrance.gouv.fr

selon l’article 98 a de l’annexe iii du code général des impôts (CGI)

selon l’article r122-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI)

Antinéa Garnier

Directrice de l’association la maison des artistes

Tout sur l’Association MdA ici

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