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ASSISTANTS D'ARTISTES : ONT-ILS DES DROITS D'AUTEUR ?

Pour mener à bien la production d’une œuvre d’art, le plasticien Léo M. envisage de déléguer une partie de ses prestations à des assistants. Il se demande si ces derniers pourront revendiquer un droit d’auteur sur l’œuvre.

Par Marie-Hélène Vignes, Avocate au Barreau de Paris - Cabinet Artwork Avocats et Formatrice en droit d’auteur et droit de l’art.

La détermination des titulaires de droit d’auteur d’une œuvre réalisée par un artiste et ses assistants comporte un enjeu de taille : il s’agit notamment de savoir qui détient la paternité de l’œuvre et, partant, le droit d’autoriser sa reproduction et sa communication au public sous diverses formes.

Si Léo se borne à confier des tâches purement techniques à ses assistants, comme la préparation de sous-couches de surfaces à peindre, la pose d’un vernis, le ponçage ou l’assemblage de pièces, il va de soi que ces auxiliaires ne seront investis d’aucun droit sur l’œuvre, l’artiste étant seul titulaire des droits d’auteur.

Mais s’il s’avère que les assistants marquent l’œuvre de leur personnalité en assurant des prestations créatives, telles le choix des matériaux, des couleurs ou encore la réalisation de formes dessinées ou modelées, leurs apports pourront remplir la condition d’originalité requise pour bénéficier du droit d’auteur. En pareil cas, la détermination des titulaires du droit d’auteur dépend du processus de création de l’œuvre.

Lorsque l’artiste dirige, encadre et contrôle l’ensemble du processus de création, tout en divulguant sous son seul nom l’œuvre fusionnant les contributions, celle-ci répond à la qualification d’ « œuvre collective » au sens des articles L 113-2 alinéa 3 et L 113-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans l’œuvre collective, les droits d’auteur naissent au seul profit de la personne qui est à l’initiative du projet, soit en l’espèce Léo, et ce, quel que soit le statut – salarié, stagiaire, voire indépendant – des divers contributeurs.

Il arrive aussi que la création soit conduite de concert avec un ou plusieurs assistants jouissant d’une certaine liberté et agissant dans une communauté d’inspiration avec l’artiste. On parlera alors d’«œuvre de collaboration ». Régie par les articles L 113-2 alinéa 1er et L 113-3 du CPI, l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits moral et patrimonial d’un commun accord, sauf à saisir le tribunal de grande instance en cas de litige.

Reste qu’un doute peut s’instaurer entre les qualifications d’œuvre à un seul auteur, d’œuvre collective et d’œuvre de collaboration. L’artiste Richard Guino, assistant de Renoir dans ses vieux jours, a

revendiqué avec succès, plusieurs décennies après la mort du maître, la copaternité de sculptures

créées en commun mais jusqu’alors signées de Renoir seul1. Vasarely a lui-même été en conflit avec son assistant Valluet pour des œuvres que le tribunal a estimées tantôt de collaboration, tantôt propres à l’un ou l’autre2. Récemment, c’est le peintre Jacques Villeglé qui a subi les foudres d’un couple de plaideurs se prétendant coauteurs de plus de huit cents œuvres réalisées dans leur atelier par l’artiste3. Les tribunaux ont donné gain de cause à ce dernier, mais c’est dire qu’il est indispensable de conserver sans limitation de durée la preuve du processus de création.

1 - Civ. 1re 13 nov. 1973, pourvoi n° 71-14469.

2 - TGI Paris, 3e ch. 21 janv. 1983.

3 - Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 2e ch. 11 mai 2018.

photographie : Louise Oligny

Céline Delavaux et Marie-Hélène Vignes ont reçu en mars 2018 le premier prix du Palais littéraire et musical pour leur ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit.

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