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Assujetti ? Affilié ? Adhérent ?

Bien comprendre le champ lexical de la MdA

Question pratique

Ulysse P. est professeur de français et artiste. Il déclare ses revenus d’artiste à La Maison des Artistes - Sécurité sociale, et à ce titre paie des cotisations. Cependant, il lui est signifié que
pour sa couverture sociale, il n’est pas « affilié » au régime social des artistes-auteurs mais simplement « assujetti ». Il pourrait également être « adhérent » au service associatif de La Maison des Artistes. Qu’est-ce que cela signifie ?

La Maison des Artistes a deux missions distinctes :

– L’identification sociale liée à « La Maison des Artistes - Sécurité sociale » : recensement et collecte des cotisations et contributions sociales.
– L’adhésion facultative liée à « La Maison des Artistes – Service associatif » : défense des conditions d’exercice des artistes et accompagnement professionnel.

//D'abord s'inscrire et être assujetti

L’identification sociale liée à La Maison des Artistes emploie un vocabulaire spécifique qui rend compte de différentes situations et réalités. L’artiste est dit « inscrit » lorsqu’il est identifié socialement au titre de ses revenus artistiques auprès de La Maison des Artistes - Sécurité sociale et qu’il possède un numéro d’ordre.

Ulysse, après avoir obtenu un numéro Siret et conclu une première vente, s’est rendu sur le site Internet de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Il y a renseigné les informations demandées et joint sa première facture.

Suite à cette démarche volontaire, bien qu’obligatoire, La Maison des Artistes - Sécurité sociale lui a attribué un numéro d’ordre. Il est donc « identifié » au régime artiste- auteur et remplira sa première déclaration de revenus et d’activités artistiques en avril de l’année suivante.

Ulysse, comme tous les artistes la première année d’inscription, est un artiste dit « assujetti » durant le temps qui sépare son identification de sa première déclaration annuelle de revenus. La MdA n’a pas
connaissance du montant de ces derniers avant cette déclaration.

//Ensuite déclarer ses revenus et devenir affilié, ou rester assujetti

L’artiste qui déclare ses revenus artistiques à La Maison des Artistes - Sécurité sociale est soit «assujetti », soit « affilié ». Cela dépend du montant de ses revenus artistiques et s’ils dépassent ou non le seuil « d’affiliation ».

–> Si lesdits revenus majorés de 15 %, sont inférieurs à 8 784 € (pour 2017, soit 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic), l’artiste est « assujetti ». C’est le cas d’Ulysse. Il cotise proportionnellement (environ 16 %) à ses revenus mais ne bénéficie pas de la couverture sociale des artistes-auteurs et de l’exception déclarative liée aux activités accessoires. Il peut néanmoins bénéficier d’une protection sociale par une autre activité s’il s’agit de son activité la plus rémunératrice (salarié, fonctionnaire, indépendant) : potentiellement celle de professeur de français, par exemple. Il doit effectuer une déclaration fiscale et sociale pour chacune de ses activités : professeur de français et artiste, mais ne bénéficie que d’une seule couverture santé. S’il ne touche que des revenus artistiques et que ces derniers n’atteignent pas le seuil d’affiliation, il peut bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMA anciennement CMU).
 

–> L’artiste est dit « affilié » si, au contraire, ses revenus artistiques dépassent le seuil d’affiliation (8 784 € pour 2017). Il cotise lui aussi proportionnellement à ses revenus (environ 16 %) et bénéficie alors pleinement du régime artiste-auteur (prestations maladie, familiales, maternité, invalidité et décès, retraite de base), ainsi que des activités accessoires qui y sont liées et de la retraite complémentaire obligatoire. L’affiliation n’est pas définitivement acquise. C’est l’examen annuel des revenus et du seuil d’affiliation qui décident du maintien ou non de l’affiliation de l’artiste. Étant assujetti, comment bénéficier quand même de la couverture sociale du régime artiste-auteur ? Il est possible d’être un artiste « affilié dérogatoire ». L’artiste « assujetti » dont les revenus ne dépassent pas le seuil d’affiliation peut demander cette dérogation. Le dossier est alors présenté à la commission professionnelle qui émet un avis. L’artiste doit bien prendre en compte qu’un avis favorable entraîne le paiement de cotisations non plus sur les revenus de l’artiste mais sur la base du seuil d’affiliation (8 784 € pour 2017).

//À quel moment peut-on être « adhérent » ?

Qu’il soit « assujetti » ou « affilié » au régime des artistes-auteurs, un artiste peut adhérer au service associatif de La Maison des Artistes s’il le souhaite, dès l’obtention de son numéro d’ordre. Cette adhésion annuelle et facultative lui ouvre l’accès à différents services dédiés aux artistes, que ce soient des consultations avec des experts, l’accès facilité à des lieux culturels, des avantages tarifaires et des solutions professionnelles dédiées.

Par Antinéa Garnier, Directrice de l’Association La Maison des Artistes

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