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Comment bénéficier de l'exception de parodie ?

Droit d'auteur

Ayant intégré un héros de bande dessinée dans l’une de ses toiles, le plasticien Pierre M. se demande si une autorisation est nécessaire ou s’il peut bénéficier de l’exception de parodie.

L’artiste qui utilise une œuvre préexistante au sein d’une œuvre nouvelle est censé obtenir une autorisation à ce titre. Il appartient donc à Pierre ou à sa galerie de se rapprocher du titulaire des droits de l’œuvre première qui peut être l’éditeur, l’auteur de la bande dessinée, sa succession ou encore une structure ayant vocation à gérer les droits. L’autorisation des ayants droit est requise au titre du droit patrimonial mais aussi en vertu du droit moral car il s’agit de placer le personnage de bande dessinée dans un nouveau contexte. S’il consent à cet usage, le titulaire des droits exigera généralement une contrepartie financière. La loi française a tout de même prévu quelques exceptions au droit d’auteur, dont celle de parodie qui permet de se passer d’accord et de rémunération des ayants droit.

Pour bénéficier de cette exception régie par l’article L. 122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle, l’œuvre de Pierre devra remplir deux conditions :

– premièrement, ne susciter aucune confusion avec l’œuvre initiale et donc présenter des différences perceptibles avec celle-ci;

– deuxièmement, être destinée à faire rire (ou sourire) et non à nuire à l’auteur.

C’est dire que le public devra être en mesure de détecter d’emblée la parodie, notamment par le travestissement comique de l’œuvre initiale, par le décalage, la dérision ou encore la critique résultant de son usage.

Si la parodie est appréciée de façon assez souple par les tribunaux qui ne dédaignent pas l’insolence, la raillerie, voire une certaine grossièreté, plusieurs obstacles peuvent se présenter : la jurisprudence écarte depuis peu l’exception de parodie si l’œuvre première n’est pas suffisamment connue du public.

Elle ne l’admet pas non plus quand la parodie revêt un tour pornographique, discriminatoire, diffamatoire ou injurieux. Enfin, s’agissant d’apprécier l’intention humoristique, il faut bien reconnaître qu’elle n’est pas exempte d’une certaine subjectivité. Faute de satisfaire aux conditions de l’exception, Pierre – comme tous les diffuseurs de son œuvre – prendrait le risque d’une action en contrefaçon, celle-ci se soldant généralement par l’octroi de dommages-intérêts pour atteinte au droit patrimonial et au droit moral, même si des sanctions plus lourdes sont théoriquement encourues.

Dans les années à venir, l’exception de parodie devrait s’élargir sous l’influence de la jurisprudence européenne qui invite à rechercher un « juste équilibre » entre droit d’auteur et liberté d’expression.

Par Marie-Hélène Vignes, avocate au barreau de Paris - Cabinet Artwork Avocats, formatrice en droit d’auteur et droit de l’art.

Céline Delavaux et Marie-Hélène Vignes ont reçu en mars 2018 le premier prix du Palais littéraire et musical pour leur ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit.

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