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Comment déclarer quand on a plusieurs activités ?

SPÉCIAL DÉCLARATION DE REVENUS

Agathe B. est sculptrice et vit de ses revenus artistiques. Suite à la rentrée scolaire, elle est sollicitée pour animer des ateliers auprès de jeunes publics en tant qu’intervenante extérieure. Elle s’interroge sur les modalités de déclaration liées à ces revenus.

Pour chacune de ses activités (artistique, libérale, artisanale, salariée) Agathe doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y ra achent. En tant que sculptrice, elle déclare ses reve- nus artistiques fiscalement sous le régime des BNC et socialement à La Maison des Artistes.

Si Agathe est une artiste « assujettie » à La Maison des Artistes, donc que ses revenus artistiques annuels issus de son travail de sculptrice n’atteignent pas le seuil d’affiliation (8 784 € pour 2017), elle ne peut pas déclarer les revenus tirés des ateliers comme une activité accessoire. Les ateliers représentent alors une activité strictement distincte de son activité artistique. Les revenus ainsi perçus devront être déclarés fiscalement en BNC et socialement au Régime social des indépendants (RSI).

Si Agathe est une artiste « affiliée » à La Maison des Artistes, donc que ses revenus artistiques annuels issus de son travail de sculptrice atteignent ou dépassent le seuil d’affiliation, elle a la possibilité de déclarer les revenus tirés des ateliers comme une activité accessoire. Les ateliers, dans la limite de cinq par an, représentent alors une activité dite « accessoire » à son activité artistique, intégrée aux revenus déclarés à La Maison des Artistes.

Cette déclaration est soumise à certaines conditions. Par exemple, si Agathe perçoit 10 000 € de ventes et de droits d’auteur pour ses sculptures, les ateliers ne peuvent représenter en tant qu’activité accessoire que 50 % de cette somme, ici 5 000 €. Les revenus des activités accessoires sont limités au maximum et pour tous les affiliés à 80 % (soit 7 027 €) du seuil d’affiliation et à 50 % de leurs revenus artistiques. Au-delà Agathe devra alors déclarer les reve- nus de ses ateliers au RSI et non à La Maison des Artistes.

Dans le cadre d’ateliers ou de cours, il serait souhaitable qu’Agathe fasse a ention à la régularité du travail fourni et à l’existence d’un lien de subordination. S’il s’agit d’interventions réalisées au même endroit, régulièrement et sur une longue durée, Agathe relève normalement du salariat.

Des compléments d’information au sujet des conditions relatives aux activités accessoires sont disponibles sur le site www.secu-artistes-auteurs.fr et sur www.service- public.fr.

Par Antinéa Garnier - Directrice de l’Association La Maison des Artistes 

http://www.lamaisondesartistes.fr

Note de L’Association La Maison des Artistes

Peuvent relever des activités accessoires : les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ; les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ; les ateliers artistiques ou d’écriture, limités à 3 ateliers par an ; les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an ; la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou la mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ; l’accrochage ponctuel et la mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

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