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Congé maternité

Est-ce qu’en tant qu’artiste on peut bénéficier d’un congé maternité ?

Question pratique

Adèle P. est artiste plasticienne. Elle est enceinte et perçoit depuis plus de 5 ans des revenus
annuels d’environ 20 000 €. Elle se pose la question de savoir si elle a droit à un congé maternité.

Adèle P., du fait du montant de ses revenus, est une artiste «affiliée » à la Maison des Artistes. Elle a perçu en tant qu’artiste un revenu d’un montant au moins égal au seuil d’affiliation (8 784 €). Elle est ainsi rattachée au régime général et bénéficie de l’assurance maladie (excepté accident du travail et maladies professionnelles) et donc des indemnités liées au congé maternité.

L’artiste doit en premier lieu déclarer sa grossesse auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie, interlocutrice de ses démarches, qui s’adresse ensuite à la Maison des Artistes afin de connaître le montant de « l’assiette sociale » d’Adèle. Cet échange permet à la CPAM de calculer le montant des indemnités journalières que l’artiste percevra.

Le calcul s’articule en fonction d’un calendrier précis : si Adèle est en congé maternité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N en cours, ce sont ses revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte; si elle est en congé maternité entre le 1er juillet et le 31 décembre, ce sont les revenus de l’année N-1 qui servent de base de calcul. Si Adèle est en congé maternité sur la première période de l’année 2018, ce sont ses revenus de l’année 2016 qui seront observés, s’il s’agit de la seconde période, ce sont ceux de l’année 2017.

L’assiette est ensuite diminuée des cotisations sociales obligatoires avant d’être divisée par 365. Les indemnités journalières maternité seront versées à l’artiste sans délai de carence et dans la limite maximum du plafond de la Sécurité sociale. Les démarches sont les mêmes pour le congé paternité.

Aujourd'hui, Adèle n’exerce qu’une seule activité rémunératrice, mais si elle touchait des revenus issus d’une seconde activité dépendant d’un autre régime social (salariée ou indépendante par exemple), c’est l’activité la plus rémunératrice des deux qui lui ouvrirait des droits à l’assurance maladie et au congé maternité. Si Adèle était «assujettie» à la Maison des artistes, donc si elle avait perçu un revenu d’un montant inférieur au seuil d’affiliation (8 784 €), sans aucune autre activité rémunératrice, elle devrait demander la Puma (Protection universelle maladie) auprès de la CPAM pour bénéficier du congé maternité.

Par Antinéa Garnier, Directrice de l’Association La Maison des Artistes

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