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Déclaration

Faut-il déclarer une bourse ?

Blandine L. a reçu une bourse artistique de 3 000 € lors d’un concours. Elle se demande si elle doit considérer cela comme un revenu et le mentionner dans sa déclaration annuelle de revenus.

Blandine doit déclarer fiscalement et socialement cette bourse considérée effectivement comme un revenu professionnel. En ce qui concerne la Maison des Artistes, les bourses de création, de recherche ou de résidence, font partie des activités rémunératrices/revenus qui entrent dans le champ d’application du régime des artistes-auteurs. Elles doivent avoir pour objet la conception ou la

réalisation d’une exposition ou d’une œuvre originale.

 

Des précisions quant aux détails concernant les résidences et le champ d’application ici

Par Antinéa Garnier, Directrice de l’Association La Maison des Artistes

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