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Duo ou couple d'artistes. Comment déclarer et facturer la vente d'une oeuvre de collaboration ?

Oeuvre de collaboration

Question pratique

Deux artistes plasticiens créent à quatre mains des œuvres qu’ils cosignent. Un collectionneur souhaiterait acquérir une de leurs pièces. Ils se demandent comment déclarer et facturer la vente de cette oeuvre.

(extrait)

Si la question de la rémunération des duos d’artistes ne se pose pas lors d’une cession de droits d’auteur, c’est que l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit clairement la notion d’œuvre de collaboration. Contrairement à l’œuvre collective, chacun des co-auteurs doit donner son accord avant exploitation de l’œuvre. La cession des droits de représentation et de reproduction fait ainsi l’objet d’un contrat tripartite entre le diffuseur et les artistes et d’une émission de notes d’auteur par chaque artiste.

Concernant la cession matérielle d’une œuvre de collaboration, la procédure à suivre est moins évidente et nous constatons sur le terrain des pratiques différentes. Certaines ventes via l’intermédiaire d’une galerie font l’objet d’une double facturation : chaque artiste facture le montant de sa commission. D’autres artistes, en couple dans la vie artistique et privée, optent pour une répartition de leur activité : l’un facture les activités artistiques, l’autre les activités annexes. Ces deux fonctionnements posent à la fois le problème de l’unicité de l’œuvre d’art et de la protection sociale et juridique des co-auteurs. Il conviendra plutôt de privilégier une facture unique de transfert de propriété matérielle et de procéder à une rétrocession d’honoraires.

Il conviendra plutôt de privilégier une facture unique de transfert de propriété matérielle et de procéder à une rétrocession d’honoraires.

Dans leur cas, une seule facture sera établie au collectionneur valant transfert de propriété matérielle. Elle mentionnera dans son en-tête le logo du duo – sans valeur juridique mais qui importe au client – et comportera les coordonnées et le numéro Siret d’un des artistes.
En effet, seul un des artistes facturera au client, mais sur la facture sera indiquée avec le titre de l’œuvre les noms des coauteurs.

L’artiste procédera alors à une rétrocession d’honoraires à son acolyte.

(...)

Par Cendrine Krempp, conseillère et consultante en art contemporain

Extrait de l'article de Mai 2018

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