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Le point pour bien faire sa déclaration

SPÉCIAL DÉCLARATION DE REVENUS

Chaque année Augustin R est un peu perplexe au moment de faire sa déclaration. Il aimerait faire le point pour s’assurer qu’il déclare bien tout dans les règles.

Avant de débuter, rappelons que l’Agessa et la MDA-Sécurité sociale sont des organismes en charge de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes / auteurs. Leur rôle est donc de percevoir les cotisations sociales obligatoires sur les rémunérations perçues par les artistes / auteurs. Les deux organismes ont un fonctionnement différent : si la MDA-SS demande à tous les artistes percevant des revenus artistiques de les déclarer annuellement, pour l’Agessa ce n’est qu’à partir de la première demande d’affiliation que vous devrez remplir la déclaration annuelle.

Pour rappel, nous sommes tous assujettis à cotisations sociales, sur chaque activité exercée et ce dès le premier euro perçu. Vous êtes affilié au régime de sécurité sociale des artistes / auteurs lorsque vos revenus atteignent 8 784 € (en 2017) ; vous pourrez alors prétendre aux indemnités journalières en cas de congés maladie, maternité ou adoption. Ces prestations vous seront versées par la CPAM.

Comment savoir si je suis en micro-BNC ou en déclaration contrôlée ? Il y a deux façons de calculer vos frais professionnels.

Soit de façon forfaitaire : dans ce cas, vous n’avez pas à détailler vos frais, ils correspondent quoi qu’il arrive à 34 % de vos rece es. ▶ Vous êtes dans le régime micro-BNC.
Soit au réel : ils correspondent à la réalité de ce que vous avez dépensé. Vous tenez une comptabilité en recettes-dépenses. Vous pouvez être assujetti à la TVA. ▶ Vous avez opté pour la déclaration contrôlée.

Que dois-je compter dans mes recettes HT ? L’ ensemble de l’argent que vous avez perçu pour votre activité artistique constitue vos recettes. La mention HT fait référence à la TVA.

Attention : les remboursements de frais font partie de ces recettes et sont à déclarer, de même que les bourses de création ou les prix. Si certains revenus artistiques sont exonérés d’imposition, cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas être déclarés aux organismes sociaux et fiscaux. Déclarer ne veut pas dire être taxé !

Pour les artistes précomptés : Ce qui est souvent difficile à comprendre, c’est que le précompte de vos cotisations sociales doit être intégré à vos recettes. Il s’agit du montant brut facturé (avant prélèvement des cotisations précomptées). Même si vous n’avez pas perçu cet argent, puisque c’est votre diffuseur qui s’est chargé de verser ces cotisations à la MDA-SS, vous ne devez pas les déduire de vos recettes. Pas de panique, lorsque vous aurez complété votre déclaration de revenus, la MDA- SS va tenir compte de cette avance de cotisations. Elle sera déduite du montant de vos cotisations.

Exemple : Augustin a émis 3 factures en 2017 pour un total de 5 000 €. En plus de ces factures, Augustin a bénéficié d’une bourse d’aide à la création de la DRAC à hauteur de 5 000 €. Ses recettes sont les suivantes : Montant brut des factures1+2+3+bourse d’aide à la création = 10 000 €.

Qu’est-ce que l’option pour l’article 100 bis ? L’article 100 bis du Code Général des Impôts vous permet de calculer un montant moyen de recettes sur trois ou cinq années et de déduire un montant moyen de dépenses sur ces mêmes années. En cas de bénéfice important, mais exceptionnel, cette option vous permet de lisser sur plusieurs exercices vos revenus.

Attention : cette option est avant tout une option fiscale. Elle n’aura donc aucune incidence sur vos droits aux aides (Caf par exemple).

Si vous avez opté pour cette option fiscale, ou souhaitez le faire, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique.

On me demande uniquement de déclarer mes recettes. Vais-je donc devoir cotiser sur les bourses que j’ai déclarées ? Non. Que vous soyez en micro-BNC ou en déclaration contrôlée, vous cotiserez sur le montant de vos revenus artistiques majoré de 15 %. C’est-à-dire sur votre bénéfice + la majoration. Celui-ci s’obtient en déduisant vos frais professionnels de vos recettes.

Exemples : Sarah a opté pour le régime fiscal micro-BNC. Ses dépenses professionnelles sont donc calculées de façon forfaitaire. Il suffit donc à Sarah de déclarer le montant de ses recettes à la MDA-SS pour que celle- ci connaisse le montant du bénéfice : recettes - 34 % des recettes.

Augustin, lui, a opté pour la déclaration contrôlée. Il a tenu une comptabilité tout au long de l’année (ou la veille, plus classiquement) et a déduit l’ensemble de ses frais professionnels : ses rappels de cotisations sociales, son loyer d’atelier, ses achats de matériel, etc.

Il peut déclarer un bénéfice ou un déficit (il a dépensé plus qu’il n’a gagné).

L’étape 5 de la déclaration, « les références d’activtés artistiques », me pose chaque année problème ! Rien de plus normal que de ressentir une certaine confusion au vu des intitulés de cette rubrique. D’abord parce que le terme « revenus artistiques » n’est pas tout à fait exact. On vous demande en réalité de compléter vos recettes. Le montant total doit correspondre au montant renseigné dans la première étape : « recette HT ». Si ce n’est pas le cas, vérifiez que vous avez bien intégré vos remboursements de frais par exemple.

Ensuite, veillez à détailler vos activités artistiques dans la colonne « Nature de l’activité / mode de diffusion :

– Cession des droits de reproduction et de présentation publique,
– Allocation (de résidence, de production, etc.) et remboursement de frais,

– Bourse de création, etc. La MDA-SS veut vérifier que la nature de vos activités relève bien du régime des artistes / auteurs. Vous trouverez un rappel des activités entrant dans le champ du régime dans la circulaire sur les activités accessoires pages 3 et 4 .

Par Mathilde Ehret-Zoghi, Directrice Maze Conseils, agence spécialisée dans le conseil et la formation des professionnels des arts visuels

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