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PEUT-ON UTILISER L'IMAGE D'UN MODÈLE

SANS SON ACCORD ?

 

L’artiste Iris K. a réalisé une série de photographies d’anonymes et de personnalités qu’elle s’apprête à exposer en galerie et vendre sous forme de tirages originaux et d’ouvrages. Elle se demande si une autorisation des personnes photographiées est nécessaire.

Par Marie-Hélène Vignes, Avocate au Barreau de Paris - Cabinet Artwork Avocats et Formatrice en droit d’auteur et droit de l’art.

En droit français, toute personne dispose sur son image et l’utilisation qui en est faite d’un droit lui permettant de s’opposer à sa captation et à sa diffusion sans son autorisation. Ce principe valable quelle que soit la notoriété de la personne photographiée connaît certaines limites principalement vouées à protéger le droit à l’information.

Pour mener à bien son projet, Iris devra obtenir l’autorisation écrite de chacun de ses modèles, du moins s’ils sont reconnaissables. Le caractère posé des images ne la dispensera pas de requérir un accord exprès, quand bien même il ne laisserait aucun doute sur le consentement à la photographie. Il est d’usage de recueillir cet accord à l’issue des prises de vue, au moyen d’un formulaire détaillant les modalités de l’autorisation.

Sachant que les tribunaux ont tendance à interpréter restrictivementce type d’accord, l’artiste a intérêt à faire signer d’emblée une autorisation très large à son profit mais aussi au bénéfice des tiers – éditeurs, galeries, institutions, etc. – ayant vocation à exploiter l’image. L’autorisation pourra notamment viser la reproduction, la représentation et la distribution sur tous supports et tous médias, par tous procédés actuels ou futurs, sans se limiter aux exploitations initialement envisagées et ce, pour le monde entier et la durée d’exploitation de l’œuvre. Il peut être pertinent de prévoir la faculté d’intégrer l’image à une nouvelle œuvre, telle qu’un film ou une installation.

Une vigilance particulière s’impose pour les photographies de mineurs* comme pour les images de nature à porter atteinte à la vie privée, qu’il s’agisse par exemple de prises de vue au domicile d’une personne, de photographies de nu ou simplement intimes**. La prudence est également de mise en présence d’un montage, de même qu’en cas de légende, de commentaire, ou encore de rattachement des clichés à un thème sensible, tel que politique, religieux, judiciaire, érotique, etc. Pour éviter toute remise en cause de l’autorisation, la rédaction devra permettre de s’assurer du consentement éclairé du sujet sur le contexte de l’utilisation.

Reste que les artistes ne sont pas toujours à même d’obtenir l’autorisation des personnes qu’ils photographient sur le vif. Faut-il pour autant condamner toute diffusion de leurs œuvres ? Depuis plusieurs années, les tribunaux admettent que le droit à l’image puisse céder le pas à la liberté d’expression protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les artistes Luc Delahaye et François-Marie Banier ont ainsi obtenu gain de cause contre des anonymes photographiés à leur insu qui s’opposaient à la publication de leur portrait dans un ouvrage***. En l’absence d’atteinte à la dignité des personnes, les juges ont estimé qu’au regard de l’intérêt artistique des œuvres en cause, la liberté d’expression devait l’emporter sur le droit à l’image. Ce faisant, ils ont ouvert la voie à une nouvelle exception au droit à l’image au profit des artistes.

* L’autorisation des deux parents titulaires de l’autorité parentale est nécessaire et il est conseillé de recueillir aussi celle de l’adolescent.

** Robert Doisneau en a fait les frais avec le procès fleuve de son fameux Baiser de l’Hôtel de Ville qu’il a fini par gagner dans la mesure où les amants n’étaient pas reconnaissables.

*** TGI Paris, 17e ch. civ. 2 juin 2004 TGI Paris, 17e ch. civ. 25 juin 20017 ; CA Paris, 11e ch. 5 nov. 2008.

Marie-Hélène Vignes animera la formation du CIPAC « Le droit d’auteur des œuvres d’art contemporain » – 18 et 19 octobre 2018. www.cipac.net

Céline Delavaux et Marie-Hélène Vignes ont reçu en mars 2018 le premier prix du Palais littéraire et musical pour leur ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit.

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