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QUEL TAUX DE TVA DOIT-ON FAIRE APPARAÎTRE SUR UNE FACTURE DE VENTE D'ŒUVRE ?

TVA

Lors de l’exposition et de la vente de ses toiles dans un salon, Thomas S. se demande quel taux de TVA il doit faire apparaître sur sa facture, et comment le justifier auprès de ses clients.

Ce sont les revenus et le chiffre d’affaires de Thomas S. qui définissent ses obligations au sujet de la TVA. Au-delà d’un certain seuil, 42 600 € sur l’année passée, 52 800 € sur l’année en cours, il y est obligatoirement assujetti. Thomas S. doit le faire apparaître sur sa facture à travers la mention de son numéro de TVA intracommunautaire. Le taux qui s’applique dépend de la nature de ce qu’il facture. S’il s’agit de la vente d’une de ses peintures, le taux sera de 5,5 %. S’il s’agit d’une cession de droits d’auteur, comme pour l’utilisation de ses toiles sur les supports de communication d’une mairie par exemple, le taux sera de 10 %.

En dessous des seuils indiqués précédemment, il peut faire le choix d’être soumis à la TVA ou de bénéficier d’une franchise en base, c’est-à-dire d’une exonération, mais cela relève d’une décision personnelle en fonction de la gestion de son activité. Si Thomas choisit de ne pas appliquer la TVA, cela doit obligatoirement figurer sur sa facturation à travers la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les graphistes doivent par ailleurs prendre garde au sujet de la TVA car la définition sociale d’un artiste-auteur diffère parfois avec la définition fiscale qui les concerne. Nous leur conseillons de contacter leur service des impôts des entreprises(SIE) pour connaître leur point de vue. Dans certains cas, un taux de 20 % pourra s’appliquer.

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Pour aller plus loin :

L’association La Maison des Artistes possède un service de conseils comptables. Les artistes adhérents peuvent en bénéficier en prenant rendez-vous par téléphone au 01 42 25 06 53 ou depuis son site Internet.

www.service-public.fr
www.cnap.fr
bofip.impots.gouv.fr

www.lamaisondesartistes.fr/site/contact

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Antinéa Garnier

Directrice de l’association la maison des artistes

Tout sur l’Association MdA ici

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