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QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE MULTIPLE ET REPRODUCTION ?

Qualification juridique d’une œuvre d’art

Quelle différence entre multiple et reproduction ?

Nicolas T. est sculpteur. Ses bronzes de nu rencontrent un vif succès. Il voudrait les rendre plus accessibles au public et les faire tirer en petite série. Mais il se demande quelle est la différence entre multiple et reproduction. Et il s’interroge sur le nombre de tirages autorisés et l’impact sur ses obligations d’artiste.

Le nombre de tirages des créations de Nicolas est essentiel, car il détermine la qualification juridique de son travail. Cette qualification a des incidences économiques, affectant la valeur, et juridiques. Un bronze édité à deux cents exemplaires n’a pas la même valeur qu’une pièce unique, il a un prix plus abordable. Il n’est pas non plus soumis au même régime juridique, puisque les dispositions réservées aux œuvres d’art originales risquent de ne pas s’appliquer, notamment en matière de droit de suite (CPI art. 122-8) ou de taxation (CGI art. 98 A, annexe III). Une œuvre originale est assujettie au taux réduit de TVA, tandis que multiples et reproductions supportent le taux normal.

Certains procédés artistiques ont par la nature de leur technique vocation à être édités en plusieurs exemplaires, tels que la photographie, la vidéo, la sculpture ou la lithographie qui permettent à partir d’un original servant de matrice la réalisation de répliques de l’œuvre.Tandis qu’un tableau, un dessin ou une installation sont toujours des œuvres originales produites en un seul exemplaire.

En cas d’édition en nombre, le véritable « original » est la plaque de métal d’une estampe, le négatif

d’une photo, le master d’une vidéo, le plâtre d’un bronze, le fichier premier d’une œuvre numérique. Mais en pratique, ces objets ne sont jamais présentés, seules les œuvres tirées sont montrées.

Les multiples sont aussi soumis à un régime juridique particulier. Ils doivent être datés, signés, numérotés et limités en nombre d’exemplaires. Alors que la notion de reproduction n’implique pas de limite.

Aux termes du Code de déontologie des fonderies d’art, Nicolas doit savoir que toute œuvre obtenue par fonderie est produite sous l’appellation d’original, de multiple ou de pièce unique. Ce choix est déterminé par l’artiste, avant la réalisation de la première pièce ; il est irrévocable.

Sous l’appellation d’original, une œuvre peut être réalisée au nombre maximum de douze exemplaires. Parmi ces originaux, quatre sont appelés épreuves d’artiste et numérotés EA I/IV, EA II/IV, EA III/ IV, EA IV/IV en chiffres romains, les huit autres étant numérotés 1/8, 2/8, 3/8, etc. Il est possible de produire un nombre d’originaux inférieur à douze, avant la première fonte. Dans ce cas, la limitation du nombre d’épreuves originales n’affecte que les huit œuvres numérotées en chiffres arabes et n’exclut pas la réalisation des quatre épreuves d’artiste. Lorsque la quantité prédéterminée par l’artiste est atteinte, elle ne peut être dépassée.

Lorsque l’artiste décide, dès la première fonte, d’éditer son œuvre sous forme de multiples, ceux-ci sont numérotés dès le premier 1 (puis 2, 3, 4, 5, etc.) sur le nombre de multiples déterminés par l’artiste (1/100, 2/100 ou 1/300, etc.). Comme pour les originaux, une fois atteint le dernier tirage de la quantité prédéterminée (100/100 ou 300/300), nul autre tirage n’est possible, même dans une couleur ou un alliage différent. En cas de tirage d’une œuvre sous forme de multiples, il n’y a ni originaux, ni épreuves d’artiste.

Toute œuvre réalisée au-delà de ces quantités ou sans mention de limite de tirage est considérée comme une reproduction et doit comporter, de façon visible, lisible et indélébile, sur une partie apparente de la pièce, la mention « reproduction » suivie du millésime de la fonte en quatre chiffres (cf. D. n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes). Au demeurant, Nicolas doit avoir à l’esprit que lorsqu’il tire l’essentiel de ses revenus de la vente de reproductions, il risque de perdre son statut d’artiste pour celui de commerçant.

Véronique Chambaud

Consultante et auteur / AbS 3.0

www.chambaud.net

Photo : Annette Messager, INTERDICTIONS (2014) - 2 lithographies sur papier BFK Rives 250 g réalisé par Atelier Idem à Paris, réuni dans un portfolio de toiles - Lithographies : 26 x 26 cm (chacune) - Portfolio : 27 x 28,5 cm - 30 exemplaires numérotés et signés et 10 épreuves - Editions Dilecta.

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En savoir plus, lire Art & Fiscalité par Véronique Chambaud (Ars vivens, 2018 - ISBN 9782916613451), livre disponible en librairie et sur arsvivens.net - chambaud.net

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