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QUI PAYE LES FRAIS DE PROSPECTION ENGAGÉS PAR UN AGENT ?

Mandat de vente

Esther P. est artiste peintre. Elle vient de rencontrer un agent. Il se montre très enthousiaste sur son travail. Il lui propose de promouvoir ses tableaux auprès de son carnet d’adresses. Il lui dit aussi qu’elle devra prévoir un budget pour le matériel de communication et de présentation de ses œuvres (impression de plaquettes, traduction des textes de présentation, etc.). Esther se pose la question de savoir si c’est bien à elle de prendre en charge ces frais.

Tout va dépendre des termes du contrat qu’Esther va signer. Un agent aide un artiste à promouvoir et diffuser sa création. À la différence des agents pour écrivains ou comédiens, il ne gère pas ses affaires, ni sa carrière, il n’organise pas d’expositions. Il travaille sur son carnet d’adresses de collectionneurs, sans murs. il est susceptible d’accomplir plusieurs types de mission pour un artiste, de la simple gestion de sa communication au placement de sa production artistique.

Le plus souvent, l’agent intervient juste pour négocier et vendre ses œuvres, au nom et pour le compte de l’artiste. Dans ce cas, c’est un indépendant, mandataire, inscrit au registre des agents commerciaux, avec lequel l’artiste passe un contrat de mandat de vente. Il tire sa rémunération d’un commissionnement payé par l’artiste, calculé en pourcentage de ce qu’il vend.

Généralement, il assume les frais liés à son activité, la prospection et la négociation, et aux ventes. mais rien n’interdit que certaines dépenses soient laissées à la charge de l’artiste, par exemple si elles sortent du cadre normal de l’activité d’un agent, telle la traduction de textes de présentation dans une langue rare.

Gardons à l’esprit que le contrat de mandat de vente est soumis au droit commun des contrats, que lui seul détermine les conditions et les limites de la relation entre l’agent et l’artiste, l’étendue de la mission confiée, la rémunération de l’agent, les obligations de l’artiste. Il n’est pas obligatoire que ce contrat soit écrit pour être valable. Cela est néanmoins préférable ; en cas de différends, il est toujours plus facile de se défendre, de faire valoir ses droits. Rappelons-le, le contenu du mandat de vente est libre et, s’agissant d’un contrat établi entre deux professionnels, librement négocié par les parties, au mieux des intérêts de chacun. Cela signifie que tout ce qui est accepté devient une obligation, sauf à prouver un vice du consentement, ce qui n’est jamais aisé. Mieux vaut bien se faire conseiller et réfléchir avant de signer.

Ainsi, en cas de frais particuliers que l’agent envisage d’engager, les parties peuvent décider qu’ils soient mis à la charge de l’artiste, si celui-ci l’accepte. Mais ce n’est guère d’usage, car toujours source de chipotage. En tout état de cause, il faut alors que le contrat prévoie que l’agent soumette au préalable un devis avant d’engager les dépenses, que l’artiste l’accepte expressément, pour éviter les dérapages budgétaires et limiter ces engagements au strict nécessaire. Elles ne doivent pas devenir

pour l’agent un moyen indirect de se rémunérer.

En savoir plus, lire Contrats du monde de l’art - artiste peintre, sculpteur, plasticien par Véronique Chambaud (ars vivens, 2017 - isBn 9782916613413), livre disponible en librairie et sur arsvivens.net - chambaud.net

Véronique Chambaud, Consultante et auteur / abs 3.0

www.chambaud.net

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