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RÉPERCUSSIONS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT SUR LE MARCHÉ DE L’ART

Le focus du CPGA

Par le Comité Professionnel des Galeries d’Art

(extrait)

Depuis déjà plusieurs années, un consensus international s’est dégagé sur la nécessité d’agir contre le blanchiment d’argent, associé au financement du terrorisme, qui partagent dorénavant le même arsenal juridique. Sur la base des réflexions menées au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies, le Groupe d’action financière (GAFI) a élaboré un plan d’actions imposant à ses États membres de se conformer à ces nouvelles recommandations internationales. L’Union européenne s’est donc saisie de ces questions et a malheureusement très vite associé les marchands d’art aux préoccupations relatives au blanchiment d’argent. Le récent rapport d’activité du président de la Commission nationale des sanctions (CNS), rendu le 7 mai dernier au ministre de l’Économie, vient de nouveau souligner ce constat. « Le marché de l’art constitue également un vecteur possible de blanchiment des capitaux […]. Le marché des antiquités est particulièrement exposé au risque de financement du terrorisme du fait du pillage des antiquités sur les sites archéologiques, notamment ceux situés en zone de guerre au Proche et au Moyen-Orient

Quatre directives ont donc été élaborées et transposées dans notre législation nationale au sein de notre Code monétaire et financier (CMF). Avec l’adoption de la 2e directive en décembre 2001, les « marchands d’articles de grande valeur, tels que pierres et métaux précieux, ou d’œuvres d’art, et commissaires-priseurs […] » entrent dans le champ d’application des obligations de contrôle et de vigilance. Ce secteur, pourtant non financier, a été reconnu comme exposé aux risques de blanchiment selon les analyses de la Commission. C’est donc sur ce texte «pivot» que s’appuie l’ordonnance du 30 janvier 2009, fondement des nouvelles obligations pour les professionnels galeristes, antiquaires et commissaires-priseurs. En pratique, c’est seulement avec l’ordonnance du 1er décembre 2016 que ces normes dites « LAB-FT» sont devenues opposables aux marchands d’art. Elles prennent la forme de six nouvelles obligations pour les galeries d’art, identifiées comme des opérateurs « relais », dans une logique d’identification des acheteurs et de traçabilité des flux financiers servant aux paiements des œuvres d’art. Pour s’y conformer, la galerie d’art doit définir les risques potentiels de blanchiment de capitaux liés à son activité (typologie des acheteurs, origine des biens vendus, provenance des fonds, etc.), former son personnel sur ces enjeux et, surtout, collecter les données nécessaires à l’identification des acheteurs afin de les transmettre, au besoin, à une cellule de renseignement mise en place à cet effet dénommée «Tracfin». Dans ce contexte, le Comité professionnel des galeries d’art a effectivement dénoncé à plusieurs reprises les « dérives » de ces textes sous couvert de l’objectif, certes essentiel, de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces textes imposent en pratique des contraintes disproportionnées aux marchands d’art qui risquent fortement de pénaliser une économie déjà fragile.

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