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RSA et artistes

Plongée dans les méandres de l’insertion

 

 

Matière à penser

Par Mathilde Ehret-Zoghi  directrice de Maze Conseils, agence spécialisée dans le conseil et la formation des professionnels des arts visuels.

Extrait :

En 2015, dans le projet de Loi sur la Liberté de création, l’architecture et le Patrimoine, le ministère de la Culture et de la Communication proposait une mesure révolutionnaire : faciliter l’accès au RSA pour les artistes-auteurs. Est-ce à dire que certaines professions peuvent être exclues d’un système d’aides sociales ? Notre secteur est-il à ce point fragilisé que nous dussions bénéficier d’un rappel de nos droits sociaux ?

Lorsqu’un ou une artiste se rend à la Caisse d’allocations familiales pour y effectuer une première demande de RSA, il ou elle se retrouve très rapidement face à une machine administrative non formatée, non adaptée à son cas particulier.

Le Conseil départemental peut déléguer l’instruction des dossiers à la CAF qui est alors à la fois l’organisme instructeur et en charge du versement des allocations. C’est souvent le cas des demandes concernant les personnes salariées et certains travailleurs indépendants, notamment les micro-entrepreneurs. C’est précisément à ce moment que le bât blesse : les artistes ne sont pas micro-entrepreneurs. Il leur incombe alors la tâche d’expliquer leur régime complexe à un agent souvent débordé et peu formé. Si l’on observe une uniformisation des délégations de compétences auprès des CAF, chaque Conseil départemental peut décider à la fois de l’organisme auquel il confie délégation (CAF, MSA, association), ainsi que de la nature des publics dont il délègue l’instruction des dossiers (étudiants, résidents étrangers, travailleurs indépendants).

Dans ce cheminement périlleux entre l’artiste, l’agent de la CAF et le département, il n’est pas rare que les dossiers se perdent, que les pièces complémentaires restent sur des tables, retardant le versement des mensualités. Dans cette administration de la précarité, ce que l’on craint le plus, c’est le trop versé.

Posons-nous la question suivante : quel intérêt y a-t-il à complexifier l’accès à un revenu minimum ? Au-delà de la reconnaissance même d’un statut aux contours flous – et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup -, il serait temps de favoriser des lieux de ressources territoriaux, identifiés et visibles qui permettraient aux organismes publics, aux diffuseurs, aux artistes d’avoir un accès simple et efficace à l’information. L’ espace de concertation et de dialogue entre les différents partenaires doit maintenant aboutir. Il y a urgence.

Cette rubrique est le lieu d'une prise de parole sur un sujet de réflexion. Vous pouvez y prendre part, en envoyant vos propositions à bonjour@artinsider.fr

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