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UN MODÈLE DE CONTRAT POUR LES ARTISTES ET LES GALERISTES

Le focus du CPGA

Extrait

Le marché de l’art connaît depuis plusieurs années une certaine judiciarisation. En effet, les relations entre les galeries d’art et les artistes qu’elles représentent ont beaucoup évolué, et ce notamment à la faveur d’une certaine internationalisation du marché. Nous constatons aujourd’hui que les artistes et les galeries d’art souffrent d’un manque de formalisme dans leur relation.

Pour pallier cela, le Comité professionnel des galeries d’art a donc publié en 2017 un modèle de contrat visant à transme re aux professionnels les règles applicables en matière de mandat de représentation.

« il s’agit d’une base de travail accompagnée d’un propos introductif visant à rendre transparentes

les pratiques contractuelles contemporaines. »

L’objectif premier de ce contrat était d’aboutir à une proposition équilibrée, qui ne soit pas favorable ni à l’une ni à l’autre des parties et donc susceptible d’être comprise et acceptée par le plus grand nombre. Le document propose ainsi des options qu’il convient de sélectionner d’un commun accord entre les parties. la notion d’exclusivité, par exemple, qui pourtant semble primordiale dans une rela- tion entre un artiste et son galeriste, n’est pas imposée dans la lettre du contrat.

« le contrat permet ainsi de travailler sur une base claire et empreinte de con ance réciproque en apportant un éclairage technique sur les principaux points sensibles. »

Le modèle de contrat proposé par le Comité professionnel des galeries d’art a été diffusé à l’ensemble de ses adhérents et peut être obtenu sur demande. http://www.comitedesgaleriesdart.com

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