Return to site

COMMENT UTILISER UN CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE ?

Annabelle F. est céramiste. Un galeriste vient de découvrir son travail et lui propose de prendre quelques-unes de ses créations en dépôt-vente. Il veut les montrer à des collectionneurs qui pourraient être intéressés à les acheter. En quoi le dépôt-vente est-il différent d'une exposition ? Quelles précautions prendre pour se protéger ?

Les artistes souhaitent généralement réaliser une exposition, laquelle organise une relation d'affaires assez contraignante et complexe. Le dépôt-vente est un préalable commercial entre un artiste et un galeriste, le premier pas vers l'exposition. Dans le monde de l'art, toutes les solutions d'exposition et de vente existent. Annabelle doit comprendre qu'un dépôt-vente n'implique pas a priori l'exposition de ses céramiques et qu'une exposition ne permet pas toujours la vente. Tout va dépendre de l'accord passé avec le galeriste.

De fait, le dépôt-vente est une formule de diffusion très usitée. Cet accord est la réunion de deux contrats : contrat de dépôt et mandat de vente. En résumé, l'artiste déposant-mandataire remet à un tiers dépositaire-mandaté (galeriste, marchand, etc.) un nombre d'œuvres déterminé, avec mandat de les vendre à un prix convenu, sans forcément les exposer en public. À défaut de vente, le mandaté doit les restituer.

L'accord de dépôt-vente a pour objet de définir les conditions du dépôt et de déterminer les droits et les obligations des parties. Annabelle doit s'assurer que les clauses essentielles y figurent bien, telles que les caractéristiques des œuvres confiées au dépositaire (titre, format, technique, support, année de réalisation, prix), ainsi que les conditions de remise des œuvres et la date du dépôt, date à partir de laquelle le dépositaire est responsable de la bonne conservation des œuvres. L'accord doit aussi préciser la durée du dépôt et, vu qu'il est donné mandat de vente, les modalités de la vente et de sa rémunération. Ainsi, le mandat est-il exclusif, non exclusif ? Quelle commission prévoit-il pour le dépositaire ? Combien revient-il à l'artiste ? Quand celui-ci est-il payé en cas de vente ? Avec ce type d'accord, l'artiste est souvent payé à la fin du dépôt, à la restitution des œuvres déposées et non vendues. Précisons toutefois qu'Annabelle a l'obligation de s'informer du sort de son dépôt. C'est à elle de vérifier si la vente de ses œuvres a été réalisée, si les conditions de vente sont bien respectées.

Plus simple que le contrat d'exposition, le dépôt-vente présente l'avantage de n'impliquer aucun frais pour l'artiste, excepté parfois les frais de transport des œuvres de l'atelier à la galerie, et d'éviter d'avoir à céder ses droits d'exploitation sur les œuvres, ni droit de représentation, ni droit de reproduction. Au terme du dépôt, les œuvres non vendues sont restituées ou bien les parties s'entendent sur la prorogation du contrat, pour en prolonger la durée. Mais cela doit faire l'objet d'un nouvel accord. À défaut, un reçu de fin de dépôt termine la relation et délie les parties de leurs obligations.

Véronique Chambaud, Consultante et auteur / abs 3.0

www.chambaud.net

En savoir plus : lire Contrats du monde de l’art - artiste peintre, sculpteur, plasticien par Véronique Chambaud (ars vivens, 2017 - isbn 9782916613413), livre disponible en librairie et sur arsvivens.net - chambaud.net

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly