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j'ai peu de revenus : dois-je tenir une comptabilité ?

Anne J. a des revenus artistiques très faibles et se demande si elle doit malgré tout tenir une comptabilité et, si oui, de quelle nature, ou si elle peut en être dispensée dans certains cas, du fait de la complexité apparente de sa tenue ?

En débutant son activité artistique, Anne J. s'est identifiée fiscalement. Cette démarche, accomplie sur le site du CFE Urssaf, l'a obligée à faire des choix d'options fiiscales dont dépendent directement ses obligations comptables. En tant qu'artiste, Anne J. dépend du régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Elle a alors le choix entre deux options, le régime spécial micro BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Du fait de ses faibles revenus, Anne J. peut opter pour le régime spécial micro BNC, ouvert à ceux dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur à 70000 euros. Cette option permet l'évaluation forfaitaire par l'administration fiscale de ses charges professionnelles par l'application d'un abattement de 34% au montant brut de ses recettes réalisées, abattement entendu comme représentatif de l'ensemble de ses charges. Ce régime comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées (la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire, seule la tenue d'un livre-journal des recettes l'est), ce que recherche Anne J., mais il ne représente pas forcément l'option la plus avantageuse dans son cas.

Anne J. peut également opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Ce dernier est obligatoire si le chiffre d'affaires annuel hors taxe dépasse le seuil de 70000 euros, sinon il reste une option. Contrairement au régime micro BNC, il tient compte des recettes et des dépenses professionnelles.

Les charges ne sont pas évaluées forfaitairement mais réellement. Les obligations comptables sont plus complexes, notamment la conservation de toutes les pièces justificatives (livre-journal des recettes et des dépenses, livre d'inventaire, grand livre, inventaire annuel ; établissement des comptes annuels en fin d'année ; factures incluant la TVA si assujetti ; déclarations des bénéfices et de la TVA si assujetti). Anne J. devra également adhérer à une association de gestion agréée (AGA) afin de ne pas subir une majoration de sa base d'imposition de 25% (si elle est imposable). Son coût peut par ailleurs faire partie de ses frais professionnels.

Anne J. doit prêter une attention particulière à la somme de ses dépenses professionnelles et ne pas hésiter à demander conseil à un expert-comptable spécialisé.

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Pour aller plus loin :

www.service-public.fr

www.economie.gouv.fr

www.lamaisondesartistes.fr/site

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Antinéa Garnier

Directrice de l’association la maison des artistes

Tout sur l’Association MdA ici

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