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Je suis étudiant comment déclarer mon activité artistique ?

Léo M. est en 5eannée aux Beaux-Arts et vient de décrocher sa première exposition. Il se pose la question de comment déclarer ses ventes, alors qu'il est encore étudiant.

Léo M., au même titre que toute personne percevant des revenus artistiques en France, vente d'œuvre ou droits d'auteur, doit procéder à son identification fiscale et sociale et ce, même s'il est encore étudiant.

Son identification fiscale dépend du CFE Urssaf où il devra choisir entre différentes options fiscales : régime spécial micro BNC ou régime de la déclaration contrôlée, assujettissement à la TVA... et recevra ensuite son numéro Siren/Siret ainsi que son code APE (Activité principale exercée), le 90.03A pour les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes et ce, dans un délai de trois semaines. Dès que Léo M. a entamé ses démarches auprès de l'Urssaf, il peut commencer à facturer en indiquant sur ses factures « N° MdA en cours d'attribution ».

Une fois son numéro de Siren/Siret obtenu et muni d'une première facture de vente d'œuvre ou de droits d'auteur, il peut procéder à son identification sociale sur le site du service administratif de la Maison des Artistes et remplir sa « déclaration de début d'exercice ». Suite à l'instruction de son dossier, il recevra son numéro d'ordre dans un délai d'environ 4 à 8 semaines. Il devra par la suite, au mois d'avril de l'année suivant son identification, effectuer sa première déclaration de revenus artistiques. En tant qu'étudiant, il bénéficie dans un premier temps de la couverture sociale des étudiants, jusqu'à son affiliation à la Maison des Artistes.

Par ailleurs, Léo M. a parfaitement le droit de cumuler différentes activités : étudiante, salariée, libérale, artisanale... Il peut par exemple poursuivre ses études aux Beaux-Arts, tout en conservant un travail alimentaire salarié pour payer son loyer et commencer à vendre son travail artistique en parallèle.

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Pour aller plus loin :

 

www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration

www.secu-artistes-auteurs.fr

 

www.lamaisondesartistes.fr/site

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Antinéa Garnier

Directrice de l’association la maison des artistes

Tout sur l’Association MdA ici

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