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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR LES ARTISTES ?

Suite à l’annonce de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt en janvier 2019, Irène B. se questionne sur son application concrète et son incidence pour les artistes.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les contribuables français sont soumis au prélèvement à la source de leur impôt, à savoir directement sur leur revenu. Pour les salariés, cela se traduit simplement par une prise en compte de ce prélèvement sur leurs fiches de paie. La mise en place de ce dernier est différente pour les travailleurs indépendants, dont les artistes.

Irène B., qu’elle soit inscrite fiscalement au régime micro BNC ou au régime de la déclaration contrôlée, est désormais soumise en fonction de son choix au paiement d’un acompte mensuel (le 15 de chaque mois) ou trimestriel (les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) directement prélevé sur son compte bancaire :

– de janvier à août 2019, il sera calculé en fonction de l'exercice clos en 2017 (N-2) et déclaré en avril 2018 ;

– de septembre à décembre 2019, il sera assis sur l'exercice clos en 2018 (N-1) et déclaré en avril 2019.

Le montant prélevé est actualisé en septembre chaque année.

Si Irène B. subit une importante variation de ses revenus, elle pourra demander l’actualisation de son acompte dans la limite de 4 fois par an. Irène B. doit néanmoins prendre garde au fait qu’elle se verra appliquer une majoration si une trop grande différence est constatée par l’administration fiscale entre l’ajustement demandé en cours d’année et la réalité des revenus déclarés par la suite en avril. Nous pouvons nous questionner sur la pertinence de l’application telle quelle de ce système d’acompte à une profession soumise à des revenus structurellement irréguliers.

Enfin, Irène B., pour toutes les démarches concernant son prélèvement à la source, doit se rendre sur son « espace particulier » sur impots.gouv.fr et cliquer sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source».

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Antinéa Garnier

Directrice de l’association la maison des artistes

Tout sur l’Association MdA ici

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Pour aller plus loin :

www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/simulateur-calcul-taux

www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-independant-agriculteur

www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#Calcul_taux

La Maison des Artistes, service associatif, propose des rendez-vous individuels avec un expert-comptable fiscaliste. Vous pouvez solliciter un rendez-vous par téléphone au 01 42 25 06 53 ou en vous rendant sur le site de l’association www.lamaisondesartistes.fr/site/contact

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