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Quel contrat pour l’oeuvre à protocole ?

Marie-Hélène Vignes, Avocate au Barreau de Paris

La plasticienne Laure D. a conçu une oeuvre à protocole consistant en une série d’instructions permettant la réalisation d’une installation. Elle envisage de vendre et de diffuser cette oeuvre et se demande comment procéder pour mener à bien ce projet du point de vue juridique.

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